La norme NF X31-620-2 : un cadre méthodologique pour la gestion des sites et sols pollués

La norme NF X31-620-2 constitue un référentiel essentiel pour encadrer les études liées à la gestion des sites et sols pollués.

Publiée dans le cadre de la série de normes NF X31-620, elle est spécifiquement dédiée aux prestations d’étude, incluant le diagnostic environnemental, l’évaluation des risques sanitaires (ERS) et les plans de gestion.

Elle fixe des exigences méthodologiques pour garantir la fiabilité et la traçabilité des démarches, tout en répondant aux attentes des parties prenantes.

Les principales étapes de la norme NF X31-620-2

La norme repose sur une approche structurée qui peut être synthétisée comme suit :

Etape	Objectif
Analyse documentaire	Collecter des données historiques et contextuelles pour identifier les sources potentielles de pollution.
Reconnaissance sur site	Confirmer les hypothèses de pollution grâce à des observations visuelles, des relevés et des inspections.
Investigations environnementales	Réaliser des prélèvements (sols, eaux, gaz) pour caractériser la nature et l’étendue de la pollution.
Évaluation des risques sanitaires	Analyser les impacts potentiels sur la santé humaine et les écosystèmes en tenant compte des voies d’exposition et des seuils réglementaires.
Élaboration du plan de gestion	Proposer des solutions adaptées pour la réhabilitation du site en intégrant les contraintes réglementaires, techniques et économiques.

Objectifs de la norme

La NF X31-620-2 vise à harmoniser les pratiques dans le domaine des études environnementales pour garantir :

• La rigueur technique : des méthodologies robustes permettant des résultats fiables.

• La traçabilité : un enregistrement clair des étapes et des données utilisées.

• La conformité réglementaire : répondre aux exigences légales, notamment celles du Code de l’environnement.

• La protection des parties prenantes : en fournissant une base pour des décisions éclairées et sécurisées

Une norme au service du développement durable

En appliquant la norme, les gestionnaires de sites pollués peuvent mieux évaluer les risques et mettre en place des solutions de réhabilitation adaptées. Cette démarche contribue à :

• Réduire les risques sanitaires pour les populations locales.

• Restaurer les terrains pour des usages futurs, tels que des projets d’aménagement ou des activités économiques.

• Limiter l’impact environnemental grâce à des méthodes de dépollution raisonnées.